Pertinence de la motion de la Région
Le gouvernement annonce le report de l’examen de la loi et ouvre la concertation avec les régions
Le vote sur le projet de loi de décentralisation, prévu mercredi prochain à l’Assemblée nationale, a été reporté à une date ultérieure.
Dans une lettre adressée au président de l’Assemblée, Jean-Louis Debré, Jean-Pierre Raffarin a annoncé jeudi soir que le vote de ce projet de loi est "reporté momentanément". Ceci "afin de permettre" au nouveau ministre délégué à l’Intérieur, Jean-François Copé, "de consulter les présidents des groupes parlementaires et les présidents des associations (…)