Conseil communautaire du TCO

Motion pour le traitement des déchets

Vu le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés actuellement en vigueur, Considérant que les communes de la micro région Ouest, membres du Territoire de la Côte Ouest compétent en matière de collecte et de traitement des déchets, relèvent pour l’enfouissement de leurs déchets ménagers du centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de la Rivière St-Etienne (Commune de St-Pierre), Vu les lettres de la CIVIS en date du 27 mars 2008 et du (…)

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