Article 1er- ."Tous les esclaves qui seront dans les îles de Bourbon, de France et autres établissements voisins seront instruits dans la religion catholique, apostolique et romaine, et baptisés à peine d’amende arbitraire. Enjoignons aux Conseils établis dans les dites îles ou directeurs pour la Compagnie d’y tenir exactement la main"... Article 5 - Défendons à nos sujets blancs de l’un et l’autre sexe de contracter mariage avec les noirs à peine de punition et d’amende arbitraire. (…)