Le décret du 30 Floréal An X (20 mai 1802) Au nom du peuple français, Bonaparte, premier Consul, proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 Floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 27 dudit mois, communiquée au Tribunal le même jour. Décret Art. Ier. Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d’Amiens, du 6 germinal an X, l’esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs (…)