Un an d’injustices - 4 -
Police-Justice : feu sur les droits fondamentaux !
• Peine de sûreté
Conséquence de la politique de l’émotion née de l’affaire Évrard (pédophile récidiviste) et de l’affaire Romain Dupuy (meurtrier pour lequel un non-lieu psychiatrique a été prononcé), la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental permettra d’enfermer des criminels en fonction d’un pronostic de « dangerosité », donc pour des faits (…)