Niches fiscales : inverser la tendance historique, enfin !
Le constat qu’il dresse est connu : les niches fiscales sont nombreuses, coûteuses et, probablement, peu efficaces. Ces "acquis fiscaux" ont rendu le système complexe, illisible et pour tout dire, illégitime. A tel point que l’on peut dire que le principe énoncé à l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen d’Août 1789 n’est pas respecté : « la répartition de la contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens, en raisons de leurs facultés ». (…)