Pierre Mazeaud a beau avoir été président du Conseil constitutionnel jusqu’en 2007, « il ne s’agit que d’un avis, qui n’a aucune valeur législative », fait remarquer le constitutionnaliste Guy Carcassonne. « La commission fournit une réponse politique et morale à une question strictement juridique, ce n’était pas l’objet », indique-t-on par ailleurs au cabinet du ministre Brice Hortefeux. La politique des quotas jugée contraire au principe d’égalité Certes, cette notion de quotas a été (…)