Le contrat de prévention des risques professionnels a 20 ans

C’est l’article L 422-5 de la loi du 17 janvier 1987 qui régit l’attribution des incitations financières à la prévention à la disposition des organismes de sécurité sociale. La première convention d’objectif signée à La Réunion (et probablement en France) l’a été le 1er mai 1988 avec le syndicat des fabricants de sucre de La Réunion. Depuis, 14,5 millions d’euros ont été engagés, à La Réunion, auprès de 482 entreprises, dont 12,5 millions ont été transformés en subvention. En préambule, une (…)

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