Loi-programme :

Le Conseil général favorable

« Après avoir pris connaissance du projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer modifié et des avis favorables des commissions Economie-Agriculture-Ruralité-Forêts-Europe-Coopération et Enfance-Famille-Santé-Personnes âgées et handicapées-Insertion-Logement, Habitat, le Conseil Général prend acte du projet de loi modifié porté à son avis. Il se félicite des modifications qui lui ont été apportées et souligne la prise en compte des (…)

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