10 ans après : le droit au séjour des étrangers malades en danger

Cette procédure de régularisation a la particularité de faire intervenir un médecin de l’administration, le Médecin Inspecteur de Santé Publique (MISP). Sur la base des informations médicales personnelles fournies par le malade et ses médecins, il rend, comme expert, un avis au préfet qui accordera ou non le titre de séjour sur les critères prévus par la loi.

 Dix ans plus tard, associations de malades, associations de défense des étrangers, médecins, on peut constater que, si le droit au (…)

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