Adoption du projet de loi en Conseil des ministres
Loi-programme : l’heure du débat parlementaire
La loi-programme pour l’Outre-mer a été adoptée lundi par le Conseil des ministres. Elle doit être débattue au mois d’octobre au Parlement. Le président de la République entamera ensuite une visite dans les Départements d’Outre-mer.
C’est le texte modifié qui a été présenté. C’est donc sur cette base que se déroulera le débat parlementaire. Ce sera alors la dernière occasion pour faire inscrire les propositions présentées par les collectivités ainsi que les acteurs socioprofessionnels.
Il (…)