Loi-programme
La FEDOM souhaite des « améliorations sensibles »
« La FEDOM relève l’amélioration substantielle du nouveau projet de loi pour le développement de l’Outre-mer par rapport à sa version précédente.
Des avancées significatives sont en effet intervenues, notamment en ce qui concerne les conditions de mise en oeuvre des zones franches d’activité, la modulation des plafonds d’exonération de charges sociales, la réintroduction du financement du logement en accession à la propriété et l’instauration de mesures de transition étalant la disparition (…)