Décentralisation
Transfert des TOS : le Conseil d’Etat annule deux arrêtés
Le Conseil d’Etat a annulé, avec effet au 1er janvier 2009, deux arrêtés de janvier 2006 du ministère de l’Education nationale, qui transféraient aux Départements et Régions des emplois administratifs et techniques, a-t-on appris le 8 septembre de source judiciaire.
Deux arrêtés du 30 janvier 2006 fixaient le nombre d’emplois transférés aux collectivités et concernant les missions d’accueil, de restauration, d’hébergement, d’entretien ainsi que de recrutement des personnels techniques. (…)