Le projet de loi sur le Revenu de Solidarité Active (RSA), adopté mercredi dernier en Conseil des ministres, prévoit que l’exonération de taxe d’habitation attachée au statut de bénéficiaire du RMI (1) serait supprimée (article 6). Les bénéficiaires du RSA n’auront, eux, droit qu’au mécanisme de droit commun de plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu des contribuables (à 3,44% de leur revenu). 
 Cependant, pour éviter que cette substitution ne rende redevables de la taxe (…)