Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer explique l’existence de la TVA à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe par des raisons historiques qu’il ignore. Mais il fait part de toute la difficulté de baisser les taux, du fait des contraintes de la Commission européenne. La loi du 10 avril 1954 crée la TVA, et ne mentionne pas la Guyane. Pour l’Outre-mer, elle mentionne l’existence d’un taux réduit « dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion ». L’article 294 du (…)