Santé - Protection sociale
Un travailleur sans papiers coupable de se faire soigner !
Certes, la CPAM, qui réclamait le remboursement des soins qu’il avait reçus, pour un montant de 475,92 euros, est déboutée. Le contraire aurait été scandaleux, car Abdoulaye Ba, qui travaille en France sans interruption depuis 2003, a toujours payé toutes ses cotisations sociales et même ses impôts.
Cependant, malgré une très bonne plaidoirie de son avocat, il est déclaré coupable d’escroquerie par « manœuvres frauduleuses pour l’obtention de la carte vitale » et condamné à 100 euros (…)