Plusieurs ’niches’ épargnées par le Parlement grâce à des amendements
Défiscalisation : quand le lobbying paie
• Emploi d’un salarié à domicile : contre-amendement
Plus de 2,7millions de contribuables en bénéficient, pour un montant global de 2,1 milliards d’euros. L’article 81 du PLF prévoyait de faire passer de 15 à 10 points les allégements de cotisations de Sécurité sociale applicables aux particuliers employeurs. Par ailleurs, un amendement déposé par Charles de Courson (Nouveau Centre, Marne) proposait de ramener de 12.000 - auxquels s’ajoutent 1.500 euros par enfant à charge - à 11.000 euros (…)