Service minimum d’accueil dans le Primaire

Ce que dit le juge : « Nul ne peut être contraint de faire ce qu’il ne peut objectivement pas mettre en œuvre »

« Déjà, le Tribunal administratif (TA) de Melun avait rejeté le 8 octobre 2008 les recours en référé engagés par la Préfecture du Val-de-Marne à l’encontre de 19 communes du département, ayant refusé d’organiser le Service minimum d’accueil (SMA). A l’instar de 23 communes de gauche de Seine-Saint-Denis, ces 19 communes d’opposition du Val-de-Marne avaient annoncé leur refus d’organiser le SMA. Suite à ces annonces, le recteur de l’Académie de Créteil, Jean-Michel Blanquer, avait alors (…)

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