Déposé le 4 décembre, le rapport fait au nom de la Commission des lois par M. Jean-Jacques Hyest, président (UMP - Seine-et-Marne), Mme Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (SOC - Puy-de-Dôme), MM. Christian Cointat (UMP - Français établis hors de France) et Yves Détraigne (UC - Marne), membres de la délégation de la commission qui s’est rendue du 1er au 6 septembre 2008 à Mayotte, dresse un bilan de la (…)