UNEDIC : Le Conseil d’État se prononce demain
Vers une annulation de l’accord ?
Le Conseil d’État suivra-t-il les conclusions du commissaire du gouvernement qui lui propose d’annuler l’agrément de l’accord signé en décembre 2002 ? La question reste posée. Selon toute vraisemblance, la haute instance devrait rendre son “verdict” demain. Sans faire de pronostic, notons seulement que ce magistrat indépendant a, pour l’instant, décliné des conclusions qui, généralement, ont été suivies par le Conseil d’État.
Et la décision est attendue, à commencer par les organisations (…)