Octroi de mer
Plus de transparence
Au préalable, le CESR a tenu à rappeler qu’il a toujours considéré l’octroi de mer comme un outil important de la politique régionale. En effet, pour le CESR, l’octroi de mer répond à deux attentes majeures :
- Appuyer le développement économique de l’île,
- Permettre le fonctionnement des collectivités locales, dans un principe d’autonomie fiscale.
Il faut rappeler qu’en matière de développement durable, il est proposé de soumettre à l’octroi de mer les importations de charbon (13%) (…)