Une fiscalité verte
Charbon, fuel et alcools : les nouveaux taux d’octroi de mer
Hier en assemblée plénière, les conseillers régionaux ont adopté une proposition amendée de réforme à mi parcours du régime d’octroi de mer. Voici les changements.
Modifications en faveur du développement durable
Produit Ancien taux Nouveau taux Charbon destiné à la production d’électricité 0% 6,5% Fuel destiné à la production d’électricité 0% 6,5% Voiture d’une cylindrée>2.500 cm3 28% 36,5% Voiture électrique 6,5% 0% Voiture hybride<2.500 cm3 de 13 à 28% 6,5%
Modification (…)