Une fiscalité verte

Charbon, fuel et alcools : les nouveaux taux d’octroi de mer

Hier en assemblée plénière, les conseillers régionaux ont adopté une proposition amendée de réforme à mi parcours du régime d’octroi de mer. Voici les changements. Modifications en faveur du développement durable Produit Ancien taux Nouveau taux Charbon destiné à la production d’électricité 0% 6,5% Fuel destiné à la production d’électricité 0% 6,5% Voiture d’une cylindrée>2.500 cm3 28% 36,5% Voiture électrique 6,5% 0% Voiture hybride<2.500 cm3 de 13 à 28% 6,5% Modification (…)

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.