Petit commerce et agriculteurs : hors LODEOM
Dans le cadre de la préparation de la future loi de programme, les petits commerçants avaient souhaité bénéficié des avantages de la Zone franche globale d’activités. Le gouvernement avait confié à Jean-Paul Virapoullé et Patrick Lebreton la rédaction d’un rapport comportant ce point particulier. De leur côté, les agriculteurs réunionnais revendiquaient une exonération de la taxe foncière non bâtie.
La réponse du gouvernement est deux fois “non”.
Dans une note rédigée le 15 janvier, le (…)
