Projet de réforme territoriale

Vers une réorganisation des collectivités territoriales

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a installé le Comité pour la réforme des collectivités locales le 22 octobre 2008. Dans la lettre de mission qu’il a adressée à Edouard Balladur, nommé Président de ce Comité, le Président de la République demande que lui soient présentées « des propositions de mesures innovantes, volontaristes et audacieuses propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une (…)

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