À propos de la consultation populaire programmée à Mayotte le 29 mars 2009 —1—
Mayotte : Circonstances du scrutin du 22 décembre 1974
Ainsi, les Mahorais sont appelés à se prononcer par la voie la plus démocratique de la consultation populaire le dimanche 29 mars prochain. Ils se rendront aux urnes pour savoir s’ils doivent garder le statut de Collectivité d’Outre-mer (COM) au sein de la République française — statut conféré par la loi organique du 21 février 2007 — ou au contraire opter pour le statut convoité de département d’outre-mer (DOM).
Certes, cette consultation est légitime dans le cadre du droit interne (…)
