Amendement sur la défiscalisation outre-mer
Des conséquences négatives sur le Bâtiment et le Transport
« Monsieur le Député,
Lors de l’examen du projet de Loi pour le Développement Économique de l’Outre mer adopté par le Sénat la semaine dernière, un point a attiré notre attention et suscité des inquiétudes légitimes chez certains de nos ressortissants.
Il s’agit des amendements du gouvernement portant sur la défiscalisation outre-mer, avec l’abaissement de 300.000 euros à 150.000 euros des montants des projets soumis à agrément, et la condition d’agrément dès le 1er euro pour les (…)