À propos de la consultation populaire programmée le 29 mars 2009 — 3 —

Mayotte : Conséquences de la violation du droit international

En méconnaissant à l’occasion de l’accession des Comores à la pleine souveraineté le principe bien établi de l’indivisibilité des entités coloniales promues à l’indépendance, la France a manifestement violé le droit international public. Voulu par les États du Tiers Monde au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le droit international coutumier de la décolonisation exige en effet que les peuples dépendants exercent leur droit à l’autodétermination dans le cadre des frontières — même (…)

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