Le mot du CAUE
Vous êtes propriétaire… de vos déchets !
• J’ai fait nettoyer mon terrain par une entreprise de terrassement. Étant donné qu’il s’agit d’un terrain privé, est-il possible de laisser les déchets sur place le temps des travaux ?
Vous pouvez très bien laisser les déchets sur votre terrain le temps des travaux, mais il faut savoir qu’au-delà de 2 mètres de hauteur ou de profondeur sur plus de 100 mètres carrés, tout dépôt de matériaux inertes doit être soumis à déclaration ou autorisation auprès de la mairie, et ce, même s’il s’agit (…)