Assemblée nationale
Huguette Bello fait voter l’exonération de la taxe foncière non-bâtie pour les planteurs
Mercredi, la Députée-maire de Saint-Paul a défendu un amendement à la loi d’orientation pour le développement économique de l’Outre-mer (LODEOM). L’amendement déposé par Huguette Bello a été adopté ce mercredi par l’Assemblée nationale. Il permet à tous les agriculteurs de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière non-bâtie sur les terres cultivées. Cet amendement satisfait une revendication portée depuis longtemps par les planteurs. Voici le texte de cet amendement.
ARTICLE 3 BIS (…)
