Huguette Bello à l’Assemblée nationale
Débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales
• 1ère question :
Décentralisation et évolution des dotations financières
Il est difficile de ne pas reconnaître que les lois de décentralisation Mauroy-Defferre ont été accueillies avec confiance et que leur impact sur la vie publique a toujours été jugé positivement. Celles qui leur ont succédé ont connu des débuts moins prometteurs. Régionales, départementales ou communales, toutes les collectivités sont désormais concernées par des transferts insuffisamment ou non compensés. (…)