La Commission des lois du Sénat a adopté mercredi un amendement au projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités locales. Et pas sur n’importe lequel des quatre articles du texte, puisque c’est celui qui définit les "ressources propres" des collectivités locales. Pour le gouvernement, les "ressources propres" incluaient "les impositions de toutes natures", y compris les produits d’impôts transférés par l’État. Les sénateurs UMP, eux, les ont définies comme (…)