Le 12 décembre 1994, réunis en Congrès à Versailles, les parlementaires français ratifient l’accord conduisant à la réalisation d’un marché unique mondial. Dès ce jour, la France est entrée dans une ère où l’économie nationale doit se conformer au droit commun mondial. Dès lors, tous les traités bilatéraux et multi-latéraux existant et à venir devront s’adapter au nouveau cadre. Dans ce contexte, l’Europe propose à ses partenaires ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) de remplacer les (…)