Commission permanente du Conseil régional

De nouvelles actions de la Région dans le domaine du développement durable

La Région demande son inscription au registre national pour les certificats d’économie d’énergie. Il s’agit là d’un dispositif mis en place par la loi pour la politique énergétique votée en 2005 et qui donne obligation aux fournisseurs d’énergie (EDF) de générer des économies d’énergie sur des périodes de 3 ans. En contrepartie des économies effectivement justifiées, ils reçoivent des certificats attestant d’un volume d’énergie économisé sur un bien ou un équipement. Si les objectifs fixés (…)

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