Projet de loi relatif à l’octroi de mer
Huguette Bello : Comment concilier développement et libre circulation des marchandises ?
Une fois de plus, le vieil impôt qu’est l’octroi de mer doit être réformé. “Droit de poids” en 1670, “octroi aux portes de mer” à partir de 1819, “octroi de mer” enfin, au milieu du 19ème siècle, cet impôt a traversé tous les régimes politiques sous des appellations différentes, a survécu aux vicissitudes de l’Histoire et constitue désormais le dernier impôt communal indirect du système fiscal français.
Mais, depuis 1989, il se trouve constamment menacé par les institutions européennes qui (…)