L’adoption de la loi sur l’octroi de mer s’est faite dans un contexte de précipitation qui va modifier plusieurs donnes. Le nouveau dispositif d’octroi de mer doit entrer en vigueur au 1er août 2004. C’est une première date butoir. Avant cette date, les Régions doivent déterminer les nouveaux taux d’octroi de mer. Dans notre île, la Région a inscrit cette délibération à l’ordre du jour de sa prochaine assemblée, avant la fin juin, pour laisser aux opérateurs un délai d’environ un mois avant (…)