Exécution de la décision du Conseil d’État
Une délégation spéciale à Saint-Louis vendredi
La délégation spéciale de Saint-Louis sera installée par le sous-préfet de Saint- Paul, chargé de la suppléance du sous-préfet de Saint-Pierre, le vendredi 14 août 2009 à 8h30, en mairie de Saint-Louis. La délégation procédera alors à l’élection de son président et de son vice-président. Le sous-préfet et la délégation spéciale tiendront un point presse à l’issue, à 9h.
La nomination d’une délégation spéciale fait suite à la décision du Conseil d’Etat qui par un arrêt du 5 août 2009, a (…)