Installation de la délégation spéciale à St-Louis
Les prochaines élections au plus tard le 10 octobre
Le 5 août dernier, une décision du Conseil d’Etat annulait les élections municipales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Saint-Louis. Cette décision, qui rend définitive l’annulation des élections, est devenue exécutoire le 10 août 2009, date de sa notification au ministère de l’Intérieur. Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-35 du Code général des collectivités territoriales, le préfet disposait alors d’un délai de 8 jours pour nommer une délégation (…)