La nomination de la délégation spéciale fait suite à la décision du Conseil d’État qui, par un arrêt du 11 août 2009, a confirmé le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis du 2 octobre 2008 annulant les élections municipales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Saint-Paul. La délégation est composée de haut-fonctionnaires à la retraite, nommée par le préfet Pierre-Henry Maccioni conformément aux dispositions de l’article L. 2121-35 du code général des (…)