« Avant d’entamer l’ordre du jour, tel qu’adressé dans la convocation, je souhaiterais solliciter une disposition juridique particulière qui stipule « qu’une fois la séance ouverte, seul le maire peut mettre en cours de séance toute affaire en discussion. Sa liberté est totale. Il peut faire délibérer le Conseil sur des questions non inscrites à l’ordre du jour ». Pour ceux qui s’intéressent à la jurisprudence, il s’agit d’un arrêt du Conseil d’État du 19 juin 1959 - Arrêt BINET. Ceci étant (…)