Projet de réforme des droits de préemption
L’avenir des Etablissements Publics Fonciers se joue-t-il ce mercredi 21 Octobre à Paris ?
Il s’agit pour la responsable ministérielle de se faire une idée sur le niveau d’inquiétude qui est en train de s’amplifier depuis qu’a été rendue publique la proposition d’une « Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du Droit » présentée par un Député, M. Warsmann, et dans le cadre de laquelle « les droits de préemption » vont faire l’objet d’une réforme.
Réunis en Assemblée Générale à Strasbourg ce vendredi 16 Octobre, les E.P.F. venus de toute la France et également (…)