Intervention d’Élie Hoarau

APE : la Commission européenne s’engage à consulter le Parlement

« Le 29 Septembre 2009, Élie Hoarau, Député européen élu sur la liste Alliance des Outre-mers, demandait à la Commission européenne si l’Accord de partenariat économique intérimaire signé le 29 août 2009 entre, d’une part, quatre pays de l’Afrique australe et orientale (Madagascar, la République de Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe — la Zambie et les Comores s’étant engagés à signer très prochainement) et, d’autre part, l’Union européenne serait soumis à l’examen et à l’approbation du (…)

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