Chronique de l’ARER

Grenelle de l’Environnement, Climat & Energie – Nouveaux outils pour les collectivités

La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ou loi "Grenelle 1" et le projet de loi "Grenelle 2" [1] viennent conforter ces nouvelles compétences en mettant à la disposition des collectivités territoriales de nouveaux outils. Trois nouveaux outils sont mis à la disposition des collectivités en fonction de leur échelon territorial. Les bilans des émissions de gaz à effet de serre (GES) et les Plans climat énergie territoriaux (PCET) (…)

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