Proposition de loi modifiant les élections européennes

Paul Vergès : trois circonscriptions d’Outre-mer

La loi du 11 avril 2003 relative à l’élection des représentants au Parlement européen a créé 8 circonscriptions, dont une circonscription de l’Outre-mer, composée de Saint-Pierre et Miquelon, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion, de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie Française et de Wallis et Futuna. Si le législateur a fait pour la métropole le choix de la cohérence géographique, tel n’est pas le cas pour l’Outre-mer, dont la circonscription (…)

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