Ce projet est accompagné d’un rapport de commentaire de la Commission des Finances, présenté par le sénateur Roland du Luart, qui développe sur près de 300 pages un exposé complet du dispositif historique, des conditions de son évolution au gré de l’intégration des DOM dans l’Union européenne et du projet de loi qui arrive aujourd’hui au Sénat (trois titres, onze chapitres et cinquante deux articles). Quatorze amendements ont été déposés par les sénateurs d’Outre-mer et les modifications (…)