"Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, Le projet de loi examiné aujourd’hui est un texte très attendu Outre-mer. Car il vise la transcription dans la loi française d’une décision du Conseil de l’Union qui doit s’appliquer obligatoirement au 1er août 2004. Dans six semaines exactement. Et c’est dans ce très court délai que la procédure législative doit s’achever, que les décrets d’application doivent être soumis à l’avis des collectivités locales avant d’être (…)