Que devient la dotation de continuité territoriale ?
Gestion du dispositif par la Région : 54.056 bénéficiaires sur critères sociaux
Gestion du dispositif par l’État : 0 bénéficiaire
« La continuité territoriale est une compétence de l’Etat.
En application de l’article 60 de la loi programme pour l’outre mer du 21 juillet 2003, I’État a confié à la Région la gestion du dispositif dit de "continuité territoriale". Pour ce faire, I’État versait chaque année à la Région une dotation d’environ 8 millions d’euros. Ce montant était fixé par arrêté. De 2005 à 2007, la Région a ainsi mis en œuvre ce dispositif sur la base de critères sociaux, agréés par l’État et l’Europe, (…)
