Construire sa clôture

Bien concevoir sa clôture : quelques règles d’urbanisme Sachez que les règles du Code de l’Urbanisme s’appliquent à la construction de votre clôture. Vous devrez effectuer une déclaration préalable si votre clôture se situe : dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d’un monument historique, dans un secteur délimité par le PLU, dans une commune où le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration, dans les sites inscrits ou classés, dans les réserves (…)

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