La loi de décentralisation Raffarin (loi du 13 août 2004) a laissé des traces dans les mémoires et dans l’histoire. Simple rappel : cette loi de décentralisation a été adoptée après que le gouvernement Raffarin ait dû engager sa responsabilité sur ce texte. Autrement dit, après de longues heures de discussion, le gouvernement a sorti le “49-3”, procédure juridique qui permet l’adoption d’une loi sans discussion par les parlementaires. Cette loi contenait une disposition sur le transfert des (…)