Transfert des TOS
Transfert des TOS : Attention... décret !
1°) Le texte va être soumis aux députés, en deuxième lecture, à la rentrée de septembre. Rien ne permet aujourd’hui d’affirmer que les députés de la majorité emboîteront le pas à leurs collègues du Sénat.
2°) L’amendement Virapoullé ayant été adopté contre l’avis du gouvernement, on sait que celui-ci a pris l’habitude d’obliger les députés de la majorité à se plier à sa volonté et a souvent défait à l’Assemblée nationale ce que le Sénat avait décidé sans son accord.
3°) L’amendement de (…)