Transfert des TOS

Transfert des TOS : Attention... décret !

1°) Le texte va être soumis aux députés, en deuxième lecture, à la rentrée de septembre. Rien ne permet aujourd’hui d’affirmer que les députés de la majorité emboîteront le pas à leurs collègues du Sénat. 2°) L’amendement Virapoullé ayant été adopté contre l’avis du gouvernement, on sait que celui-ci a pris l’habitude d’obliger les députés de la majorité à se plier à sa volonté et a souvent défait à l’Assemblée nationale ce que le Sénat avait décidé sans son accord. 3°) L’amendement de (…)

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