Après le vote du budget du Conseil général de Seine Saint-Denis
Le gouvernement prêt à payer ou à assumer l’impopularité ?
Quand le gouvernement Raffarin fait voter en 2003 l’acte 2 de la décentralisation, il permet à l’État de transférer toute une série de compétences nouvelles aux collectivités locales : les routes, les personnels TOS, le RMI en sont les plus connues.
La loi prévoyait également un transfert à l’euro près des sommes nécessaires au bon exercice de ces compétences de l’État vers les collectivités territoriales. Mais bien que ce texte soit voté et que ses décrets d’application soient publiés, il (…)
